Inscripción de Excell en el registro de Luxemburgo 1º parte

EXCELL LIFE INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 74.132.
—
Procès-verbal
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Compagnie, qui se tient au siège social, 39, rue Monterey,
L-2163 Luxembourg mardi, le 25 avril 2002, est ouverte à 10.00 heures.
Monsieur Paul Michonneau, comme Président du Conseil d’administration, préside l’Assemblée.
Il constate qu’il résulte de la liste des présences que sur les 350.000 actions représentant le capital social de 3.500.000
Euro:
- 154.000 actions sont représentées par Eduardo De Pascual Arxe, le mandataire dûment autorisé de l’actionnaire
NORTON LIFE M.P.S. et
- 196.000 actions sont représentées par Eduardo De Pascual Arxe, le mandataire dûment autorisé de l’actionnaire
EUROPEAN COLECTIVO INTEGRAL, AGENCIA DE SEGUROS, S.A., soit:
350.000 actions au total, donnant droit à 350.000 voix.
L’Assemblée générale choisit comme scrutateur Monsieur Ros.
Le Président désigne Monsieur Thys pour remplir les fonctions de secrétaire de l’Assemblée.
Le Président constate que l’Assemblée a été régulièrement convoquée, conformément à loi et aux articles 25 et 26
des statuts, puisque tous les actionnaires étant présents ou représentés et consentent unanimement à tenir leur assemblée,
celle-ci peut validement délibérer sans convocation préalable.
Le Président constate que les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux articles 27 et 28 des statuts
et que l’Assemblée est valablement constituée.
Ces constatations faites, le Président passe à l’ordre du jour suivant:
1. Lecture du rapport de gestion de l’exercice clôturé au 31 décembre 2001;
2. Lecture du rapport du réviseur d’entreprise;
3. Approbation des comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2001;
4. Affectation du résultat;
5. Démission d’administrateurs;
6. Décharge des administrateurs;
7. Nomination des administrateurs;
8. Nomination d’Administrateur-délégué;
9. Désignation du réviseur d’entreprises;
10. Divers.
Art. 1er. Lecture du rapport de gestion de l’exercice clôturé au 31 décembre 2001
Le Président présente le rapport de gestion du Conseil d’administration sur les opérations de l’exercice 2001.
Art. 2. Lecture du rapport du réviseur d’entreprise
Le Président donne ensuite la parole au secrétaire qui donne lecture des conclusions du rapport du réviseur d’entreprises,
la société PricewaterhouseCoopers, sur les comptes annuels de l’exercice 2001.
Art. 3. Approbation des comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2001
Le Président communique les comptes annuels de l’exercice 2001, tels qu’ils ont été arrêtés en séance du Conseil
d’administration du 24 avril 2002. La somme du bilan s’élève à 3.570.724,52 Euros.
Le Président met au vote l’approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2001.
Première résolution
L’Assemblée à l’unanimité, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2001 qui clôturent avec une perte de
34.929,37 Euros.
Art. 4. Affectation du résultat
La perte s’élève à 34.929,37 Euros.
Le Président communique le projet de reporter cette perte, tel qu’il a été arrêté en séance du Conseil d’administration
du 24 avril 2002 et met cette proposition au vote.
Le Président met au vote le report de la perte disponible.
23001

Deuxième résolution
L’Assemblée, à l’unanimité, décide de reporter la perte de 34.929,37 Euros, conformément aux dispositions de l’article
39 des statuts.
Art. 5. Démission d’administrateurs
Le Président prie l’Assemblée de se prononcer par un vote spécial sur la démission des administrateurs suivants: Messieurs
Paul Michonneau, Jean-Marc Thys, Ferrán Mirapeix et la société HEPTA CONSULT représentée par Monsieur
Jean-Léon Meunier, qui ont dûment et respectivement remis une lettre à cette effet au Conseil d’administration du 24
avril 2002, lesquelles sont adjointes au présent procès-verbal d’Assemblée.
Troisième résolution
Unanimement l’Assemblée constate et accepte la démission des administrateurs Messieurs Paul Michonneau, Jean-
Marc Thys, Ferrán Mirapeix et la société HEPTA CONSULT représentée par Monsieur Jean-Léon Meunier effective à
partir de la présente Assemblée.
Art. 6. Décharge des administrateurs
Le Président prie l’Assemblée de se prononcer par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et
d’approuver les affaires traitées avec des administrateurs, ou des sociétés ou établissements dans lesquels certains administrateurs
sont intéressés.
Quatrième résolution
Unanimement l’Assemblée donne décharge aux administrateurs pour l’exercice 2001 en ce qui concerne Eduardo De
Pascual Arxe, José Luis Rubio Virseda, Guillermo Ros Pueyo, et pour la période allant du 25 janvier 2001 jusqu’à la tenue
de la présente Assemblée en ce qui concerne Paul Michonneau, Jean-Marc Thys, Ferrán Mirapeix et la société HEPTA
CONSULT représentée par Monsieur Jean-Léon Meunier, et approuve les affaires de tous traités avec des administrateurs,
ou des sociétés ou établissements dans lesquels certains administrateurs sont intéressés.
Art. 7. Nomination statutaire des administrateurs
Conformément à la recommandation du Conseil d’administration du 24 avril 2002, le Président propose la nomination
de Messieurs Eduardo De Pascual Arxe, José Luis Rubio Virseda, Guillermo Ros Pueyo, Paul Michonneau, Jean-Marc
Thys, Ferrán Mirapeix et la société HEPTA CONSULT représentée par Monsieur Jean-Léon Meunier comme administrateurs
de la société pour une durée de un an à partir de la présente Assemblée, soit jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire des actionnaires de l’an 2003.
Cinquième résolution
Unanimement l’Assemblée décide de nommer définitivement Messieurs Eduardo De Pascual Arxe, José Luis Rubio
Virseda, Guillermo Ros Pueyo, Paul Michonneau, Jean-Marc Thys, Ferrán Mirapeix et la société HEPTA CONSULT représentée
par Monsieur Jean-Léon Meunier, comme administrateurs de la société pour la période allant de la date de la
présente Assemblée jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’an 2003.
Art. 8. Nomination d’Administrateur-délégué
Conformément à la recommandation du Conseil d’administration du 24 avril 2002, le Président propose la nomination
de Monsieur Paul Michonneau, en tant qu’administrateur-délégué, en ce qui concerne la gestion journalière des Affaires
de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, pour une durée de un an
à partir de la présente Assemblée, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’an 2003.
Sixième résolution
Unanimement l’Assemblée décide de nommer Monsieur Paul Michonneau comme administrateur-délégué de la société
pour la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
de l’an 2003.
Art. 9. Désignation du réviseur d’entreprises
Le Président constate que le mandat du réviseur d’entreprise, la société PricewaterhouseCoopers, vient ce jour à
expiration. Conformément à la recommandation du Conseil d’administrateur du 24 avril 2002, le Président propose de
reconduire la société à responsabilité limité PricewaterhouseCoopers comme réviseur d’entreprise jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire de 2003.
Sixième résolution
L’Assemblée décide, à l’unanimité, de reconduire Pricewaterhous